418 milliards : la fraude de la grande distribution

L’association « En toute franchise » se bat depuis 20 ans contre construction de surface non déclarée par la grande distribution en particulier lors des extensions. Les grandes enseignes exploitent illégalement des millions de mètres carrés en France, sans autorisation administrative ou avec des permis irréguliers, parfois même sur des zones inconstructibles.

Les amendes et les astreintes sur ces constructions illégales s’élèvent à 418 milliards d’euros, avec une astreinte fixée à 150 euros par mètre carré et par jour. En 2018, une conférence a évoqué la possibilité d’une sanction administrative sous astreinte judiciaire pour les constructions illégitimes.

En 2004, le ministère du Commerce a révélé qu’une grande surface sur dix était dans l’illégalité, reflétant la passivité et la complicité de l’État et des collectivités locales. Les surfaces continuent d’augmenter sans respect des plans d’occupation des sols. Les tentatives de mettre en place des mesures restrictives, comme un moratoire sur les extensions des grandes surfaces, ont été retoquées au nom de la liberté de commerce.

Il est essentiel d’agir face à cette situation, d’autant plus que la France traverse des difficultés. Une action doit être entreprise pour que ce problème soit enfin pris en compte.

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