LA PETITION ELECTRONIQUE CONTRE UN MAUVAIS PROJET DE LOI NOUVELLE FORME DE MANIFESTATION, ENCADREE PAR LA CONSTITUTION
Citoyens et citoyennes, vous êtes aujourd’hui deux sur trois à ne plus faire confiance au gouvernement mis en place par notre Président de la république. Un gouvernement d’exécutants, à commencer par les premiers ministres qui se sont succédés, autour du noyau dur du régalien constitué des Lemaire, Darmanin et autre Dupont-Moretti.
Nombre d’entre vous ont signé l’an dernier pour le reconduire dans sa fonction, en ne lui accordant malgré tout qu’une confiance timide, basée sur une promesse de changement dans la gestion des affaires de la France et surtout dans la manière de vous écouter.
Or, comme l’avaient prédit certains candidats des camps du mal, vous savez, ceux dénonçant la bien pensance et contre lesquels se hisse le sursaut républicain le temps d’un scrutin de second tour, ce Président s’efforce depuis le premier jour de sa réélection à piétiner méthodiquement tous les engagements qu’il a pris devant vous !
Malgré les nombreux messages préélectoraux de prévention, vous vous êtes faits berner par cet homme qui a rapidement transformé ses promesses en mensonges éhontés.
Et comme pour vous narguer, il ne cesse de vous mentir, avec aujourd’hui le dossier tout aussi brûlant que mal ficelé, de la réforme dite incontournable des retraites !
- Vous faites partie des électeurs lucides ayant refusé de signer pour ce Président par élimination au second tour ou bien par choix dès le premier tour ?
- Vous appartenez à la première force politique, silencieuse, toujours moins entendue malgré sa croissance ininterrompue depuis 40 ans, et les messages forts d’alerte et de dégoût de la politique qu’elle exprime régulièrement au travers de l’abstention ?
- Vous êtes dans ce réservoir de non-inscrits sur les listes électorales dont l’expression suffirait à faire basculer l’issue du scrutin suprême ?
Nous vous proposons, en signant notre PETITION en ligne, d’adhérer à notre démarche qui permettrait, si 4,87 Millions de citoyens la soutenaient, de contraindre le Président et son gouvernement à vous consulter par un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) (*), sur le dossier des retraites.
La question référendaire porterait sur votre approbation d’une proposition de loi renégociée avec le Parlement, dans lequel la fixation d’un âge minimum de départ pourrait être revue au profit tout simplement de l’établissement d’une durée légale minimum de cotisation, fonction de la pénibilité de l’activité exercée.
La notion de pénibilité ne peut se traiter à la hâte et nécessite qu’on y accorde le temps de légiférer afin de définir sa méthode de quantification objective et équitable.
En parallèle, nous allons sensibiliser les élus parlementaires à notre démarche, car votre expression populaire doit obligatoirement venir en soutien à une demande formelle cosignée par 185 députés ou sénateurs.
Contester par des défilés classiques dans la rue s’avère aujourd’hui insuffisant à faire entendre votre voix, tellement nos gouvernements sont devenus sourds. Profitons donc de cette adaptation des institutions de la Ve République qui donne plus de pouvoirs au Parlement, encadre certains pouvoirs du président de la République et accorde de nouveaux droits aux citoyens.
- La loi que le gouvernement cherche à nous imposer est à ce jour rejetée par les deux tiers de la population française ;
- Son étude, trop rapide à l’Assemblée Nationale, n’aura pas permis de recueillir l’expression des députés ;
- Après une navette formelle avec le Sénat, elle sera finalement promulguée et mise en œuvre et le gouvernement passera à autre chose !
Il est dans l’intérêt collectif de notre nation que vous participiez le plus massivement à cette nouvelle forme de manifestation encadrée par la Constitution.
Car, si nous réussissons à remplir les conditions précisées ci-avant, écrites dans la loi de révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (*), le gouvernement et son Président ne pourrons plus passer outre la contestation des citoyens.
Par ailleurs, vos élus seront d’autant plus motivés et diligents à relayer votre voix que vous aurez réussi à les persuader de la pertinence et de l’efficacité attendue, en allant les convaincre directement au cabinet du député de votre circonscription ou des sénateurs de votre département.
(*) Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP)
Le président de la République n’est plus le seul à pouvoir décider de l’organisation d’un référendum. La réforme de 2008 a instauré une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, c’est le référendum d’initiative partagée.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241004
Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi, présentée par un cinquième au moins des membres du Parlement. Elle ne doit pas viser à abroger une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et doit porter sur :
- L’organisation des pouvoirs publics ;
- Des réformes économiques, sociales ou environnementales ;
- L’autorisation de ratifier un traité qui pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions.
Saisi de cette proposition de loi, le Conseil constitutionnel en contrôle la conformité à la Constitution. Celle-ci doit ensuite être soutenue par au moins un dixième des citoyens français inscrits sur les listes électorales pour conduire à un référendum. Les soutiens sont recueillis sous forme électronique.
Après l’obtention des soutiens nécessaires, ce n’est que si cette proposition de loi n’est pas examinée par le Parlement dans un délai de six mois que le Président de la République devra la soumettre à référendum.
Les modalités d’organisation du référendum d’initiative partagée ont été fixées par une loi ordinaire et une loi organique du 6 décembre 2013.Le dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2015.
0 commentaire